Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
3 interventions trouvées.
M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. Conformément à l’article 9 du règlement du Sénat, la commission des finances a été saisie de cette désignation. Les nominations au sein de cet orga...
J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger au sein de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer. Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménage...
Puis la commission a décidé de présenter la candidature de M. Jean-Patrick Courtois à la nomination du Sénat pour siéger comme membre titulaire au sein du Conseil national de sécurité routière.
