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Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion en procédure accélérée de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, présentée par M. Raymond Couderc et plusieurs de ses collègues (proposition n° 264 rectifié, texte de la co...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission.
L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Couderc et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Pour l’application de l’article 30 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les formations supplétives sont considérées comme faisant partie des forces...
Le sous-amendement n° 2, présenté par Mlle Joissains, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 1 rectifié bis 1° Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : Alinéas 2 à 5 Rédiger ainsi ces alinéas : 2° Alinéa 2 Au début, insérer la référence : « Art. 5-1. – La parole est à Mlle le rapp...
Mes chers collègues, je vous rappelle que le vote sur l’amendement tendant à rédiger l’article unique de la proposition de loi vaudra vote sur l’ensemble. La parole à M. Alain Néri, pour explication de vote.
