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Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
243 interventions trouvées.
Je tiens tout particulièrement à mon amendement n°81, qui vise à simplifier l'exercice par le maire de son pouvoir de police en matière de funérailles lorsqu'il agit en qualité d'officier d'état civil pour la fermeture du cercueil, en lui permettant de déléguer à un officier de police judiciaire. Les maires et leurs adjoints nous en seront reco...
Mon amendement n° 82 rectifié prévoit l'application à Mayotte, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie des exceptions aux identifications génétiques prévues à l'article 44. L'amendement n° 44 est adopté.
Les amendements suivants concernent l'application outre-mer d'un certain nombre de dispositions. L'amendement n° 69 est adopté ainsi que les amendements n°s 71, 66 et 72. L'amendement n° 3 de M. Lecerf est retiré. L'ensemble du projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés p...
