Loi de finances pour 2010

a noté que cette concentration au niveau régional, voire interrégional, pouvait se justifier dans des domaines très complexes, tels que les marchés publics.

a rappelé qu'il avait indiqué l'année précédente que l'exercice 2009 marquait le début d'un nouveau cycle de réformes pour la police et la gendarmerie nationales. Si le rattachement budgétaire et organique de la gendarmerie au ministère de l'intérieur est à présent une réalité, trois autres textes encadreront la poursuite des réformes lors de ...

a interrogé le ministre sur les points suivants : - le rapprochement budgétaire et ministériel entre la police et la gendarmerie étant maintenant effectif, il a souhaité connaître les améliorations obtenues en 2009 grâce à ce rapprochement et les nouveaux progrès attendus en 2010 ; - il a demandé le montant exact consacré en 2010 à la modern...

 - sur la sécurité, l'immigration, l'asile et l'intégration, M. Jean-Patrick Courtois (mission « Sécurité ») et M. François-Noël Buffet (mission « Immigration, asile et intégration ») ;