Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier

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Au cours d'une seconde séance qui s'est tenue dans l'après-midi, la commission a examiné le rapport d'information de MM. Jean-Patrick Courtois et Charles Gautier, co-rapporteurs, sur la vidéosurveillance.

a notamment insisté sur les développements technologiques à venir de la vidéosurveillance et leur répercussion sur les libertés individuelles et le respect de la vie privée. Il a également mis en exergue l'expérience anglaise qui démontre que la vidéosurveillance est moins un outil de prévention de la délinquance qu'un instrument efficace dans...

a expliqué que l'ouverture au public est requise pour qu'un système de vidéosurveillance soit soumis à une procédure d'autorisation. Un parking privé ouvert au public, comme un parking de supermarché, sera donc soumis à une procédure d'autorisation.

a observé que la vidéosurveillance n'était pas réservée aux communes importantes, les communes rurales pouvant y recourir pour un coût raisonnable. A cet égard, il a relevé qu'une caméra couplée à un système d'enregistrement mais sans retransmission des images en temps réel vers un centre de supervision pouvait être très efficace.