Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier

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Je rappelle que plusieurs commissions ont proposé des candidats pour siéger en qualité de membres titulaires au sein d’un organisme extraparlementaire. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame MM. Jackie Pierre, André V...