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Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, il nous reste 89 amendements à examiner sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. J’interroge donc le Gouvernement sur la suite de nos travaux, sachant que nous reprendrons cette discussion après les ...
Il revient au Gouvernement de demander la séance de nuit, d’autant que nous devrons examiner, après ce projet de loi et le projet de loi organique, un autre texte.
