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Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
38 interventions trouvées.
L'amendement n° 10 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 4 est présenté par MM. Vial, Portelli et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 9 est présenté par M. Delebarre, Mme Klès, MM. Richard, Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés. Ces deux amen...
L’amendement n° 4 est retiré. La parole est à Mme Virginie Klès, pour présenter l'amendement n° 9.
L’amendement n° 9 est retiré. L'amendement n° 112, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I - Après l’article 60 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 14 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « auquel ils peuvent confier t...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 60 ter. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 6 est présenté par MM. Vial, Portelli et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 11 est présenté par M. Delebarre, Mme Klès, MM. Ri...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 60 ter. Chapitre V Dispositions diverses
L'amendement n° 22, présenté par M. Placé, est ainsi libellé : Après l’article 62 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 7-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public, les mots : « si ce renouvellement intervient dans les dix-huit m...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 62.
L'amendement n° 95, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 63 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils fixent également le nombre maximal d’emplois de cette nature que chaque col...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 63. L'amendement n° 92, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 63 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 12-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 63. L'amendement n° 93, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 63 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le cinquième alinéa de l’article 39 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée est ainsi rédigé :...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 63. L'amendement n° 96, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 63 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, il est inséré un article 53-1 ains...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 63. L'amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 63 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase du troi...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 63. L'amendement n° 97, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 63 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 78 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, il est inséré un article 78-1 ains...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 63.
L'amendement n° 108, présenté par Mme Tasca, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme le rapporteur.
L'amendement n° 32 rectifié, présenté par M. J.P. Michel et Mme Klès, est ainsi libellé : Après l'article 66 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés les reclassements intervenus, sans perte de rémunération pour les salariés, en application de l’article ...
L'amendement n° 32 rectifié est retiré. L'amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. Le Menn et Daudigny, est ainsi libellé : Après l’article 66 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article 23 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires e...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 66. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
