Remplacement de sénateurs nommés au gouvernement

Conformément à l’article 1er de l’ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution, le président du Sénat a pris acte de la cessation, à la date du samedi 21 juillet 2012 à minuit, des mandats sénatoriaux de : - Mme Hélène Conway-Mouret, nommée ministre déléguée chargée des F...