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Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe socialiste, la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale, visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphén...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 2 est présenté par M. Lecerf. L'amendement n° 10 est présenté par M. Patriat. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 2, 4, 5 et 8 Remplacer les mots : comportant du par les mots : produit à base de Ces amendements ne sont pas soutenus. Toujours sur l’arti...
L'amendement n° 9 est retiré. L'amendement n° 5, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Remplacer les mots : conditionnement, contenant ou ustensile par les mots : emballage, conditionnement, vaisselle, récipient ou ustensile de cuisine Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisi de trois amendements faisant l'ob...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 1 est présenté par M. Lecerf. L'amendement n° 8 est présenté par MM. Barbier, Mézard, Baylet, Collin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 5 Remplacer la date : 1er janvier 2015 par l...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 3 est présenté par M. Lecerf. L'amendement n° 11 est présenté par M. Patriat. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 2 et 4 Remplacer les mots : comportant du par les mots : produit à base de Ces deux amendements ne sont pas soutenus. Je mets aux voix l'article ...
L'amendement n° 7, présenté par Mme Jouanno, MM. Capo-Canellas et Guerriau, Mme Goy-Chavent, M. Pozzo di Borgo, Mme Létard, MM. Namy, Tandonnet, Jarlier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 5214-1. - Sont suspen...
