Absentéisme scolaire

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste, de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 27 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire, présentée par Mme Françoise Cartron et les membres du groupe socialiste et apparentés (proposition n° 756 [2011-2012], texte de la commission ...

Mon cher collègue, en application du règlement, la parole pour un fait personnel ne peut être accordée qu’en fin de séance. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisi, par M. Jean-Claude Carle et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, d'une motion n°1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 s...

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle également que l’avis de la commission est défavorable, ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 6 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, nous passons à la discussion de l’article unique.

L'amendement n° 2, présenté par M. Assouline, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5, seconde phrase Remplacer le mot : enseignant par les mots : personnel d'éducation référent La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 3, présenté par M. Assouline, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 4° Après les mots : « aux dispositions du présent chapitre », la fin de l’article L. 131-9 est supprimée. La parole est à M. le rapporteur.

Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jacques Legendre, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de l'UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'a...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.