Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier

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Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de l’examen en première lecture du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Cette révision constitutionnelle est l’une des plus ambitieuses et novatrices qui ait été so...