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Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle le débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, et la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (projet n° 69, rapport n° 96, avis n° 73). Dans le débat et la discussion génér...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures trente. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Dans la suite du débat et de la discussion générale, la parole est à M. Éric Bocquet.
Nous en avons terminé avec le débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale du projet de loi ?… La discussion générale est close.
