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Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle le débat sur la police municipale, organisé à la demande de la commission des lois (rapport d’information n° 782 [2011-2012]). La parole est à M. François Pillet, au nom de la commission des lois.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
