Demande de création d'une mission commune d'information

Par lettre en date du 19 novembre 2013, M. Jean-Vincent Placé, président du groupe écologiste, a fait connaître à M. le président du Sénat que le groupe écologiste exerce son droit de tirage, en application de l’article 6 bis du règlement, pour la création d’une mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et au...

Par courrier en date du 3 avril 2013, M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe UMP, a fait connaître que ce dernier exerçait son droit de tirage, en application de l’article 6 bis du règlement, pour la création d’une mission commune d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République. La conférence des présiden...