Application de l'article 11 de la constitution

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe UMP, l’examen du projet de loi organique (n° 242 [2011-2012]) et du projet de loi (n° 243 [2011-2012]), adoptés par l’Assemblée nationale, portant application de l’article 11 de la Constitution (textes de la commission n° 374 et 375, rapport n° 373) (demande du groupe UMP). La conférence des prés...

Nous passons à la discussion des articles du projet de loi organique portant application de l’article 11 de la Constitution. Chapitre Ier A Dispositions relatives aux propositions de loi référendaires présentées en application de l’article 11 de la Constitution (Division et intitulé nouveaux)

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. J.P. Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le dépôt d’une proposition de loi référendaire est sans préjudice de l’application des dispositions des articles 39 et 48 de la Constitution. La parole est à M. Jean...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi organique, je donne la parole à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 104 : Nombre de votants328Nombre de suffrages exprimés327Majorité absolue des suffrages exprimés164Pour l’adoption327Le Sénat a adopté.

L'amendement n° 5, présenté par M. Sueur, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : organisées en application de l'article 11 de la Constitution par le mot : référendaires La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 2, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le fait, pour une personne, d’usurper l’identité d’un électeur inscrit sur la liste électorale ou de tenter de commettre cette usurpation, dans le but de se substituer à cette personne dans ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 1 rectifié nonies est présenté par M. Guerriau, Mmes Jouanno et Bruguière, MM. J. Gautier et Milon, Mlle Joissains et MM. de Legge, Deneux, Zocchetto, J. L. Dupont, Leleux et P. Leroy. L'amendement n° 4 rectifié est présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Bouchoux, M. Placé, M...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié nonies et 4 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe du RDSE. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

L'amendement n° 6, présenté par M. Sueur, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 15 Remplacer les mots : en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna par les mots : chaque collectivité d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie II. – Alinéa 16 Après les...

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.

Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.