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Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
40 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (projet n° 604, texte de la commission n° 609, rapport n° 608, avis n° 607). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Daniel Dubois.
Le Sénat va, bien sûr, accéder à votre demande. La séance est suspendue.
La séance est reprise. L'amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Bizet, Bas et Revet, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après le mot : urbanisme insérer les mots : , en particulier en zone littorale en précisant les critères de densité urbaine et les règles de construction dans les dents creuses et en définissant les espaces proches du ri...
L'amendement n° 11 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 19, présenté par M. Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer les mots : en encadrant les conditions dans lesquelles le juge peut être saisi d’...
L'amendement n° 19 est retiré. L'amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Bizet, Bas et Revet, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après le mot : suspension insérer les mots : en particulier par le versement d’une provision préalable à toute action engagée par une association ou une fondation, La parole est à M. Jean Bizet.
L'amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Hue, Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi et Collombat, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après le mot : suspension insérer les mots : en particulier en exigeant des requérants un inté...
Le sous-amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 13 rectifié, alinéa 5 Supprimer les mots : tenant aux conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance de leur bien susceptibles d’être affectées, La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 14 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi et Collombat, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après le mot : impôts insérer les mots : ainsi que dans les communes de plus de 15 000 habitan...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 20, présenté par M. Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. L'amendement n° 22, présenté par M. Calvet, est ainsi libellé : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par les mots ...
L'amendement n° 30, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 14 Après les mots : dans lesquelles insérer les mots : , compte tenu de la qualité de la desserte en transports collectifs ou de la densité urbaine, La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de ...
Les amendements n° 20 et 22 sont retirés. La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote sur l’amendement n° 30.
L'amendement n° 31, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : b) En autorisant les dérogations aux règles du plan local d'urbanisme relatives au gabarit et à la densité nécessaires pour permettre l’alignement au faitage par rapport à une construction contiguë déjà existante...
L'amendement n° 23, présenté par M. Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer le mot : permettant par les mots : offrant au maire la possibilité La parole est à M. François Calvet.
L’amendement n° 23 est retiré. L'amendement n° 32, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 16 Compléter cet alinéa par les mots : en autorisant aussi, le cas échéant, la dérogation aux règles de gabarit pour permettre l’alignement au faitage de cet immeuble par rapport à une construction contiguë déj...
Le Gouvernement a précédemment émis un avis favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 32.
L'amendement n° 33, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 18 Supprimer les mots : au b, pour les cas de surélévation, et Cet amendement a été défendu et le Gouvernement a émis un avis favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 33.
L'amendement n° 24, présenté par M. Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les zones géographiques ainsi définies doivent obligatoirement avoir fait l’objet d’un diagnostic de qualité architecturale, urbaine et paysagère ; La parole est à M. F...
L’amendement n° 24 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéas 19 à 22 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Daniel Dubois.
