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Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Au nom du Sénat, je m’associe à vos propos, madame la ministre. Tout à l'heure, en ouverture de la séance des questions d’actualité au Gouvernement, M. le président du Sénat s’exprimera sur ce sujet. La parole est à M. Christian Favier.
Comme je l’ai indiqué précédemment, M. le président du Sénat s’exprimera à quinze heures, en ouverture de la séance des questions d’actualité au Gouvernement. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
