Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
26 interventions trouvées.
L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 28 Remplacer les mots : il n’est par les mots : ils ne sont Cet amendement a été défendu et a reçu un avis favorable de la commission. Le vote est réservé.
Sur l’article 88, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur cet article ?... Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, je donne la parole à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, pour explication de vote.
Personne ne demande la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialist...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 150 : Nombre de votants345Nombre de suffrages exprimés340Pour l’adoption176Contre 164Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.
