Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
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Je vous informe, par ailleurs, que M. Jacques Mézard, président du groupe du RDSE, a fait connaître que le groupe du RDSE exerce son droit de tirage, en application de l’article 6 bis du règlement, pour la création d’une mission commune d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales. La conférence des présid...