Candidatures à une commission d'enquête

L’ordre du jour appelle la désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales. Je rappelle que cette commission d’enquête a été créée sur l’initiative du groupe communiste républicain et citoyen, en application de l’article 6 bis du règlement ...