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Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l’adoption (projet n° 114, texte de la commission n° 177, rapport n° 176). Pour ce projet de loi, la conférence des présid...
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l’adoption.
