Ville et cohésion urbaine

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (projet n° 178, texte de la commission n° 251, rapport n° 250, avis n° 264). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.

Le Sénat va bien sûr accéder à cette demande. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous passons à la discussion du texte de la commission. Titre Ier Politique de la ville

L'amendement n° 12, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'inscrire dans la loi de finances un objectif chiffré de réduction des inéga...

L'amendement n° 13, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : et les habitants de ces quartiers La parole est à Mme Mireille Schurch.

Le sous-amendement n° 84, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 13 Alinéa 3 Remplacer les mots : les habitants de ces quartiers par les mots : leurs habitants La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur...

L'amendement n° 45, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La place et le rôle des habitants dans la définition et la mise en œuvre de cette politique sont déterminants. La parole est à Mme Esther Benbassa.

L’amendement n° 45 est retiré. L'amendement n° 75 rectifié, présenté par MM. Esnol, Baylet, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les crédits de droit commun affectés aux quartiers prioritaires de l...

L’amendement n° 75 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 74 rectifié, présenté par MM. Dallier, Bécot et Bizet, Mme Cayeux, MM. Chatillon, Couderc, Ferrand, B. Fournier, Grignon, Houel et Karoutchi, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, Lefèvre, Leleux, P. Leroy et Milon, Mme Pro...

L'amendement n° 83, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Remplacer les mots : coordinations citoyennes de quartier par les mots : conseils citoyens II. – En conséquence, dans l’ensemble du projet de loi Remplacer les mots : coordinations citoyennes de quartier par les mots : conseils citoyens La parole est ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 46, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après le mot : culture insérer les mots : , à un environnement sain et de qualité La parole est à Mme Esther Benbassa.

L'amendement n° 85, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : 8° Promouvoir le développement équilibré des territoires, la ville durable, le droit à un environnement sain et de qualité et la lutte contre la précarité énergétique ; La parole est à M. le ...

L'amendement n° 72 rectifié, présenté par MM. Vandierendonck et Delebarre, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que l'adéquation des moyens du service public hospitalier aux enjeux et besoins du territoire La parole est à M. René Vandierendonck.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 34, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. – Alinéa 17, première phrase Supprimer les mots : et contribue, de manière indépendante, à l'évaluation de la mise en œuvre des po...

L'amendement n° 10, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéa 17, première phrase 1° Après les mots : au sein des unités urbaines remplacer le mot : et par le mot : Il 2° Après les mots : en faveur de ces quartiers prioritaires insérer les mots : , en association avec d’autres organismes tels que le comité d'évaluation e...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 47 rectifié, présenté par Mme Benbassa, M. Placé et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé : Alinéa 17, première phrase Remplacer les mots : contribue, de manière indépendante, à l'évaluation de la mise en œuvre des politiques en faveur de ces quartiers prioritaires par les mots : évalue le...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 47 rectifié bis, présenté par Mme Benbassa, M. Placé et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé : Alinéa 17, première phrase Remplacer les mots : et contribue, de manière indépendante, à l'évaluation de la mise en œuvre des politiques en faveur de ces quartiers prioritaires par les mot...

L'amendement n° 48, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 18, seconde phrase Remplacer le mot : sexe par le mot : genre La parole est à Mme Esther Benbassa.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.