Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la santé

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (projet n° 295, texte de la commission n° 325, rapport n° 324). Dans la discussion générale, la parole est à M...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mmes Jouanno, Dini, Férat et Morin-Desailly, M. Roche, Mmes N. Goulet et Goy-Chavent et MM. J. Boyer, Détraigne, Bockel, Capo-Canellas, Vanlerenberghe et Guerriau, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer trois alinéas ain...

L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mmes Jouanno, Dini, Férat et Morin-Desailly, M. Roche, Mmes N. Goulet et Goy-Chavent et MM. J. Boyer, Détraigne, Bockel, Capo-Canellas, Vanlerenberghe et Guerriau, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Sont suspendues à compter du 1er janvier 2015 la fabrication,...

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission.

Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.