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Les interventions de Jean-Patrick Courtois sur ce dossier
41 amendements trouvés
02/04/2015 — Amendement N° 732 au texte N° 20142015-371 - Avant l'article 92 (Irrecevable)
MM. Mouiller, Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Béchu, Bignon, Buffet, Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
