Élection des députés - élection des députés par les français établis hors de france - transparence financière de la vie politique

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, cher Patrice Gélard, chers collègues, si les trois textes dont nous commençons cet après-midi l’examen se rejoignent dans leur dimension électorale, l’objet de notre discussion n’en sera pas moins double. Premièrement, il s’agit, comme cela a été rappelé, d’adapter le code él...

Tout à fait, mon cher collègue ! C’est l’objet de l’ordonnance du 29 juillet 2009 qu’il nous est proposé de ratifier. C’était également l’objet initial du projet de loi organique relatif à l’élection des députés. La présence au sein de l’Assemblée nationale de députés représentant les Français établis hors de France a, en effet, été décidée v...

Nous avons suffisamment parlé du cumul des mandats. En l’état actuel du droit, à défaut de choix, le député qui acquiert un mandat le plaçant en situation d’incompatibilité perd le mandat acquis le plus récemment. Il est proposé de prévoir une perte du mandat acquis à la date la plus ancienne, à l’instar des règles applicables en cas de cumul ...

Un sujet mérite d’être évoqué à cette tribune, dans un esprit permanent de transparence : la déclaration du patrimoine des élus. Nous devons un minimum de comptes à nos électeurs. Ils doivent, notamment, savoir quels sont nos liens, nos appartenances et nos intérêts. Cela leur permet d’évaluer notre action politique, nos votes et de choisir en ...