Nomination des membres d'une commission d'enquête

Je rappelle que les groupes ont présenté leurs candidatures pour la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, elles sont ratifiées et je proclame Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Bécot, Éric Bocquet, Mmes Corinne Boucho...