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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous n'avons pas pu conclure de pacte financier en raison des différences de richesse considérables. Nous avons donc préféré opter pour les fonds de concours avec des paliers. En ce qui concerne la représentativité, compte tenu de la diversité des tailles des communes, il est impossible de trouver un système qui corresponde aux directives du Co...
Les départements se justifient encore plus aujourd'hui alors que les grandes régions ont été créées. Nous avons déjà des difficultés à identifier qui fait quoi. Si la politique sociale du département était faite à Besançon, on ne s'y retrouverait pas. Je considère que le département est à la fois assez éloigné des gens pour faire de la politiqu...
On peut mettre en place des garde-fous juridiques mais ce que je souhaite pour mon pays c'est que, lorsqu'un problème surgit, il puisse être réglé le plus rapidement possible avec le maximum d'efficacité et au coût le plus faible. Les coûts de fonctionnement finissent par excéder la subvention versée. Nous ne disposons pas de la compétence géné...
Je soutiens tout à fait les observations du président du conseil départemental. Je suis maintenant président du conseil de surveillance de l'hôpital de Mâcon et non plus du conseil d'administration. Cela est une grosse erreur. Nous n'avons plus aucun pouvoir. Nous avons connu une grève aux urgences et ils sont venus me voir. En tant que préside...
