Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier

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Mes chers collègues, je vous informe que Mme Esther Benbassa a démissionné de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Le groupe écologiste a présenté la candidature de M. Jean-Vincent Placé pour la remplacer. En application des articles 110 et 8, alinéas 2 à 11, du règlement du Sén...