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413 interventions trouvées.

Cet amendement vise à combattre le trafic de tabac dans les zones frontalières. Ce trafic prend des proportions considérables et met en péril le plan gouvernemental de lutte contre le tabagisme, fondé notamment sur une augmentation importante du prix du tabac. Il met par ailleurs en péril le réseau des buralistes, à qui l'on demande de plus en...

Mesdames, messieurs les ministres, la qualité des interventions de nos six rapporteurs me conduit à limiter mon intervention à la partie logement. Je tiens néanmoins à vous dire mon admiration pour avoir su, une fois encore, comme ce fut le cas pour la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, bousculer les h...

M. Jean-Paul Alduy. ...- à venir me voir à l'ANRU pour lui permettre de prendre connaissance des chiffres.

Je le répète : j'ai entendu tout à l'heure les propos de Mme Demessine, qui n'est pas présente, et je le regrette.

Dès aujourd'hui, à la lumière des projets présentés par les maires, toutes tendances politiques confondues, il apparaît qu'il faut amplifier l'action de l'ANRU et qu'il conviendra sans doute d'ajouter deux ou trois années, soit finalement 10 milliards d'euros supplémentaires d'investissements. Je tiens également à souligner que les objectifs d...

Mais les chiffres sont là, madame ! Avec la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales, il va être possible d'expérimenter et d'évaluer la capacité des groupements de communes à dynamiser la production de logements sociaux et sa répartition équilibrée sur le territoire. On peut penser qu'au terme des six années de délégation il s...

... qui pourront être corrigés, soit dans le cadre de ce texte, soit ultérieurement. Tout d'abord, je considère qu'il manque dans ce plan les mesures susceptibles d'ouvrir les voies de l'accession à la propriété aux ménages à revenus modestes. J'ai compris que le futur prêt à taux zéro apporterait un début de réponse ; je crois personnellement...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à me féliciter de l'initiative prise par le Sénat d'organiser un débat en séance publique sur la protection et la mise en valeur du littoral, à la suite du rapport que le groupe de travail commun à la commission des lois et à la commission des affai...