Interventions de Jean-Paul Alduy

Monsieur le ministre, vous n'avez pas fait d'idéologie, et vous avez d'abord examiné ce qui fonctionnait ! C'est important ! Je voudrais rappeler que vous avez relancé les zones franches urbaines, les zones de redynamisation urbaine et que, aujourd'hui, et aujourd'hui seulement, les associations oeuvrant dans ces quartiers peuvent profiter des ...

Mais l'ANRU ne peut pas gérer tout le dispositif ! Et si on ouvre l'article 6 tous azimuts, l'Agence ne pourra pas traiter son véritable sujet, à savoir les quartiers où se brise le pacte républicain. Il fallait en effet que, dans ces cas-là, l'on puisse, grâce au plan de cohésion sociale, disposer de moyens dans les domaines du logement, de l'...

Des travaux engagés à hauteur de 7, 2 milliards d'euros, des subventions décidées à hauteur de 2, 2 milliards d'euros ! Et les crédits de paiement de 2004 et de 2005 seront à hauteur de 1, 1 milliard d'euros ! C'est largement suffisant pour faire face aux demandes de paiement émanant du terrain !

Voilà la réalité ! J'ai entendu que les critères n'étaient pas connus et que les maires étaient inquiets ! Pour ma part, je les vois tous en tout cas inquiets d'une seule chose : pouvoir enfin et très vite bénéficier de l'ANRU. Nous les voyons tous à toute allure, et c'est très bien : une vraie mobilisation s'est mise en place, un véritable esp...

... parce que le mal progressait plus vite que les effets des remèdes mis en place et que, pour dépenser trois centimes, on rassemblait cinquante personnes autour d'une table !

M. Jean-Paul Alduy. C'était de ce niveau-là ! Je l'ai vécu ! En ce qui concerne mon dossier Opération de renouvellement urbain, ORU, de Perpignan, il a fallu attendre deux ans et demi pour avoir le début du commencement d'une décision ! Le plan d'éradication de l'habitat indigne était virtuel : nous n'avons pas obtenu un centime à ce titre ! Se...

Monsieur le ministre, les critères sont connus des préfets, des délégués départementaux de l'ANRU et des maires. Les maires les connaissent tellement bien qu'ils savent défendre leurs dossiers précisément à partir des critères. En revanche, il y a un réel problème quant à la publication : nous avons perdu deux à trois mois à cet égard. Mais, su...

Quant à l'article 6, ne vous y trompez pas ! On a commencé par dire : « hors des ZUS, tous les projets qui sont dans les périmètres ORU, et Grands projets de ville, ou GPV, seront pris ». Pour ceux qui ne sont ni dans les ZUS ni dans les périmètres des ORU ou des GPV, la seule question grave qui se pose à nous a trait aux centres anciens. En e...

En effet, quand on additionne le conseil national des villes, l'institut des villes, le conseil d'évaluation de l'ANRU, le conseil national d'évaluation de la politique de la ville, l'observatoire des zones urbaines sensibles, on s'aperçoit que le nombre de ces organismes fait un peu désordre. Il y a visiblement une perte d'énergie, et leur enc...

Certaines régions qui investissaient peu dans ce domaine s'engagent maintenant dans cette politique ! Monsieur le ministre, la vôtre en est un exemple, puisque, comme l'a souligné Mme Valérie Létard, elle s'engage à hauteur de 250 millions d'euros, ...

... l'ANRU apportant 750 millions d'euros. Au total, cela fait 1 milliard d'euros ! Excusez du peu ! Voilà une politique qui est en train de s'amplifier et d'entraîner l'ensemble des partenaires, notamment les régions. Pourtant, que je sache, ces régions ne sont pas UMP !

J'ai peut-être été un peu long, mais j'ai entendu plusieurs interventions qui m'ont obligé à faire ces mises au point !

Ma conclusion est simple. Je ne suis pas de ceux qui disent que rien n'a été fait avant. Au contraire, il a été beaucoup fait. Mais il était nécessaire d'accélérer l'action et de la recentrer. Mes chers collègues, je crois que c'est vraiment la politique de la dernière chance. Soit nous réussissons, et ce sera à mettre au crédit de tous - la ...

C'est exact !

C'est exact !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je serai plus bref que lors de ma précédente intervention, car je partage les analyses et l'essentiel des interrogations des rapports qui viennent d'être présentés. Il faut en effet rappeler que le budget qui nous est soumis traduit de vraies ruptures dans l'échelle des chiffres a...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, M. Jean Arthuis nous a invités à être brefs et, comme Mme Nicole Bricq vient de faire une présentation complète des enjeux, je limiterai mon intervention à quelques points. Voilà quelques décennies, la planification, avec la DATAR pour la planification territoriale et l...

J'avais effectivement déposé un amendement en ce sens, au nom de la commission des affaires économiques ! Monsieur le secrétaire d'Etat, il vous appartient ce soir de prendre l'engagement que ces 800 000 euros sont effectivement réaffectés à la DATAR pour lui permettre d'assumer cette mission essentielle d'évaluation des contrats de plan Etat-...

J'ai déjà déposé cet amendement lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale et votre collègue, Philippe Douste-Blazy, m'avait répondu que son objet était contraire au droit communautaire, ce que j'ai du mal à croire. Si tel est le cas, c'est l'article 575 G du code général des impôts, dans son intégralité, qui ...

Je tiens à ajouter qu'il ne s'agit pas d'un sujet mineur. Cela porte atteinte à la politique de santé publique ; dans un département comme le mien, on ne vend plus de cigarettes dans les bureaux de tabac. Nous sommes à vingt minutes de la frontière. Si vous faites un aller-retour avec deux kilogrammes de cigarettes dans votre voiture, vous inon...