Interventions de Jean-Paul Alduy

Ensuite, si les moyens de l'accompagnement social ne sont pas considérablement renforcés - et, là, les conseils généraux sont directement impliqués - l'accès au logement ne permettra pas à ces ménages de recouvrer rapidement une situation d'autonomie et, donc, d'intégration sociale. Le projet de loi n'aborde pas cette question ; tôt ou tard, il...

a tout d'abord souligné que le droit au logement opposable constituait un objectif incontournable en France. Relevant que l'Ecosse avait, quant à elle, instauré un droit à l'hébergement, il a estimé que la ville de Cologne était le seul endroit en Europe où l'opposabilité du droit au logement était garantie, un arrêté municipal permettant aux a...

a relevé que les difficultés provenaient moins du patrimoine urbain en tant que tel que des mécanismes de ségrégation spatiale à l'oeuvre. Il a rappelé que M. Jean-Louis Borloo avait souhaité, pour mettre fin à la spirale d'exclusion de certains quartiers, instituer un mécanisme de financement nouveau, et qu'il avait chiffré à environ 30 millia...

a estimé que les moyens mis en oeuvre depuis 40 ans dans le cadre de la politique de la ville n'avaient pas permis de répondre aux problèmes posés par les quartiers en difficulté et que les mesures « qualitatives » ou « sociales » n'avaient pas suffi à enrayer l'évolution de ces quartiers. Il a insisté, en conséquence, sur la nécessité de dispo...

a précisé que l'ANRU n'était qu'une petite structure composée d'une soixantaine de personnes. Rappelant que le rôle des préfets, en tant que délégués territoriaux de l'ANRU, était de négocier avec les départements, il a souligné que l'Agence avait constitué une innovation administrative très importante, avec la mise en place d'un système d'avan...

s'est déclaré surpris par le dispositif proposé par l'article 62 du projet de loi de finances pour 2007 tendant à assujettir les collectivités territoriales à un prélèvement sur leur masse salariale afin de financer une partie des aides personnelles au logement. Il a souligné qu'un tel prélèvement pourrait avoir des conséquences non négligeable...

s'est étonné de la différence de situation entre la SNCF et RFF, puisqu'au moment même où l'Etat accaparait le patrimoine de RFF, les collectivités territoriales étaient, elles, obligées de payer au prix fort les biens immobiliers qu'elles rachetaient à la SNCF.

a tout d'abord indiqué que la mission « Politique des territoires » se composait pour 2007 de cinq programmes : - le programme « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique » (AUIP) ; - le programme « Information géographique et cartographique », qui prévoit les crédits destinés à l'Institut géographique national (IGN) ; - le programme ...

Après avoir indiqué que de tels crédits étaient plutôt à rechercher dans la mission « Transports », M. Jean-Paul Alduy, rapporteur pour avis, a estimé que l'évocation de ce dossier, dont les enjeux en termes d'aménagement du territoire étaient évidents, démontrait bien la nécessité d'un document transversal définissant une vision globale de l'a...

En réponse, M. Jean-Paul Alduy, rapporteur pour avis, a indiqué que, sur ce point, il conviendrait d'interroger le ministre en séance publique. Déplorant la manière dont s'opérait le démantèlement de l'administration déconcentrée de l'équipement, il a critiqué les carences de l'Etat en matière de gestion des ressources humaines. Rappelant que l...

a relevé que l'accélération du programme de rénovation urbaine avait nécessité la mise en place d'un système de gestion financière particulier et d'un mécanisme de suivi des dépenses original, et qu'il avait donc fallu former les acteurs de terrain, ce qui avait pu provoquer des retards. Il a souligné qu'il fallait instituer des mécanismes d'av...

Mettant l'accent sur le caractère transversal de la politique d'aménagement du territoire et observant que nombre de ministères y contribuent en pratique, M. Jean-Paul Alduy, rapporteur pour avis, a suggéré l'établissement d'un document de synthèse rendant compte des différentes actions conduites. Il a demandé des précisions sur le calendrier d...

Observant que le Commissariat général au Plan et la DATAR avaient été figés durant plusieurs décennies, malgré un monde en pleine évolution, M. Jean-Paul Alduy s'est félicité de ce que l'intervenante poursuive la démarche dynamique initiée par son prédécesseur et cherche à faire preuve de davantage de réactivité et de transparence. Il l'a quest...

Je n'ai rien à ajouter aux propos de M. le rapporteur ! De fait, si, pour mériter le qualificatif d'« objectif », il faut en passer par un carcan avec de grandes équations dans tous les sens mais ne permettant en aucune manière de s'adapter à la diversité des situations sur le terrain, alors, en effet, les règles de fonctionnement de l'ANRU ne ...

Après avoir regretté que le projet de loi rende plus complexe le droit applicable, M. Jean-Paul Alduy a insisté sur la nécessité d'agir dans trois directions. S'agissant du problème du foncier, a-t-il souligné, il faut créer des établissements publics fonciers dotés de moyens financiers suffisants pour constituer des réserves foncières, et disp...

A l'article 3 bis (article L. 111-12 nouveau du code de l'urbanisme) (Délai de prescription administrative pour les constructions achevées depuis plus de dix ans), la commission a adopté, après les interventions de MM. Gérard Cornu et Jean-Paul Alduy, un amendement tendant à rétablir l'article, supprimé par l'Assemblée nationale, afin d'institu...

A l'article 5 septies (nouveau) (article L. 422-3 du code de la construction et de l'habitation) (Suppression de la garantie de financement et d'acquisition des locaux non vendus en cas d'opérations d'accession à la propriété réalisées par les sociétés coopératives HLM), après une intervention de M. Jean-Paul Alduy, la commission a adopté un am...

A l'article 7 octies (nouveau) (articles 1407 et 1410 du code général des impôts) (Assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation), après les interventions de MM. Charles Revet et Jean-Paul Alduy, la commission a adopté un amendement rendant facultative, sur délibération du conseil municipal, l'application de la taxe d'habitation...

Relevant que le taux de chômage en Espagne était significativement moins élevé qu'en France, alors même que ce pays voisin était lui aussi confronté aux défis de la mondialisation, de la crise urbaine et des difficultés sociales, M. Jean-Paul Alduy a jugé que cette situation résultait de la différence de culture des deux côtés des Pyrénées. Pui...

À ce stade de la discussion, je peux me permettre d'être bref. En effet, vos interventions, messieurs les ministres, ont été très détaillées, ...