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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Jean-Paul Alduy
4 questions trouvées.
Freins au développement de l'éolien dus à Météo France
M. Jean-Paul Alduy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le développement de l'éolien dans le département des Pyrénées-Orientales et notamment sur les freins liés aux contraintes posées par Météo France. Grâce à l'action volontariste de M...
Législation sur la vigne et le vin
M. Jean-Paul Alduy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de légiférer sur la vigne et le vin afin de distinguer le vin, produit naturel issu de la fermentation du raisin, des alcools obtenus par distillation et de la bière qui n'ont pas accès à de tels moyens. Il demande que le vin soit classé dans la catégorie des produits alimentaires, comme l'...
Développement des contrats de partenariat public privé
M. Jean-Paul Alduy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le fait que l'État incite les acteurs publics à recourir à des contrats de partenariat public privé permettant de confier à un groupement privé le financement, la construction et l'exploitation d'équipements publics. Il s'agit d'une innovation majeure qui peut être une voie prometteuse po...
Projet de loi « habitat pour tous »
M. Jean-Paul Alduy. En l'absence de M. Borloo, ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. L'actualité nous rappelle, avec les émeutes de Perpignan, le drame de La Courneuve ou encore l'agression de notre collègue Joël Billard à Bonneval, que notre société urbaine traverse une crise profonde. Parmi les causes de cette crise, qui sont nombreuses, il y...
