Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes ce soir saisis des conclusions de la commission mixte paritaire sur les dispositions de la LOPPSI restant en discussion. La commission mixte paritaire, qui s’est réunie au Sénat le mercredi 26 janvier dernier, nous propose un texte de compromis entre les positions de...