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Les interventions de Jean-Paul Amoudry sur ce dossier
21 amendements trouvés
16/07/2008 — Amendement N° 105 au texte N° 20072008-448 - Article 8 (Adopté)
MM. Amoudry, Mercier, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Supprimer le IV de cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer la disposition tendant à différer l'entrée en vigueur au 30 juin 2009 des mesures relatives aux ressources et moyens des organisations syndicales et professionnelles.
