Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Paul Amoudry sur ce dossier
2 amendements trouvés
24/01/2012 — Amendement N° 73 rectifié au texte N° 20112012-261 - Après l'article 62 (Irrecevable)
MM. Amoudry, Deneux, Dubois, J.L. Dupont, Mmes Férat, Goy-Chavent, MM. Lasserre, Maurey, Merceron, Mme Troendle
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/01/2012 — Amendement N° COM-21 au texte N° 20102011-784 - Après l'article 62 (Rejeté)
MM. Amoudry, Capo-Canellas, Deneux, Mmes Férat, Goy-Chavent, MM. Guerriau, Maurey, Roche, Mme Morin-Desailly
A la fin de l’article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, insérer un nouvel alinéa (IV) ainsi rédigé : IV. – Les centres de gestion souscrivent, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, les contrats d’assurance les g...
