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Les amendements de Jean-Paul Amoudry pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La portée de cet amendement est extrêmement importante. Il s'agit principalement de préserver l'indispensable solidarité territoriale dans le secteur de la distribution publique d'électricité, service public instauré à la charge des communes par la loi de 1906. C’est grâce à cette solidarité que les habitants des zones rurales, dans lesquelles ...
Je vais le retirer, monsieur le président, mais je voulais au préalable ajouter quelques mots. Même si j’ai pour habitude de me plier à la règle majoritaire, il ne me semble pas que la complexité de ce sujet soit insurmontable. Nous avons ce soir abordé des sujets autrement plus complexes ! Loin d’être une innovation dans notre droit, le prin...
