Les amendements de Jean-Paul Amoudry pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite consacrer mon intervention, d'une part, aux conditions d'accès à la profession agricole et, d'autre part, à la situation particulière de l'agriculture de montagne. L'accès à la profession agricole nécessite des filières de formation dotées de moyens de financement adé...
M. Jean-Paul Amoudry. ...que vous pourrez apporter en réponse à ces questions, tout particulièrement pour ce qui concerne la compensation des handicaps naturels.
Les indemnités compensatrices de handicap naturel, ou ICHN, permettent la présence d'agriculteurs dans les zones défavorisées, spécialement en montagne, où elles constituent un complément indispensable de revenu pour les agriculteurs. Sans cet apport, les conséquences sur la vie dans les vallées et dans les massifs, comme en matière d'aménageme...
Je voudrais bien pouvoir accéder à la demande du ministre, et je comprends les interférences, dans cette affaire, entre le droit européen et notre situation. Toutefois, je voudrais rappeler qu'un engagement a été pris pour cinq ans, il n'y a pas si longtemps. Il devait arriver à son terme en 2007, et je pense qu'il est difficilement soutenable...
J'avais cru possible la compensation contenue dans cet amendement, dans la mesure où elle avait été étudiée au Sénat ; je n'avais donc pas le sentiment de porter un coup fatal aux offices. Par ailleurs, j'ai entendu M. le ministre annoncer, à la fin de son intervention, une réforme des offices, une rationalisation. Je pensais donc, en toute bon...
Puisque, d'une part, M. le ministre a indiqué que des possibilités existaient au niveau des discussions européennes et que, d'autre part, nous connaissons sa pugnacité, sa volonté de défendre ce dossier, et son engagement solennel, je retire cet amendement, même si ce retrait est teinté d'une certaine amertume. Sachez néanmoins, monsieur le min...