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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Jean-Paul Amoudry
26 interventions trouvées.
Je m'abstiendrai, car en ôtant à la CNIL le droit de prononcer un avertissement public, cet article constitue une régression par rapport à la loi « informatique et libertés » de 1978. J'approuve en revanche les autres modifications proposées par les rapporteurs. L'article 17 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte...
après avoir félicité les rapporteurs pour la qualité de leurs analyses, a précisé que la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), présidée par M. Xavier Pintat, avait lancé un ambitieux programme de formation à destination de l'ensemble des acteurs publics du secteur de l'électricité afin de les aider à mieux appréh...
A M. Jean-Paul Amoudry, qui lui demandait si les possibilités ouvertes par le deuxième alinéa du III de l'article 15 de la loi du 10 février 2000 précitée avaient déjà été utilisées et si les activités industrielles pouvant être immédiatement interrompues sans dommage avaient fait l'objet d'un recensement, M. Nicolas de Warren a indiqué qu'à sa...
s'est ensuite interrogé sur l'opinion de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sur l'organisation de marché préconisée par l'ANODE et, à la veille de la libéralisation du marché de l'électricité aux particuliers, sur la manière de garantir un prix avantageux pour le consommateur, alors que les prix à la source sont très différents en f...
a demandé quels étaient les effets, sur le potentiel hydroélectrique français, de la fonte des glaciers en montagne et si l'entreprise prenait en compte cette donnée dans sa stratégie à long terme, avant de souhaiter obtenir des précisions sur la répartition des efforts d'investissement d'EDF dans les réseaux de distribution, notamment entre le...
s'est demandé en quoi le régime précaire du CPE constitue un progrès. Il a souhaité savoir comment on peut orienter les jeunes vers l'enseignement technique. Enfin, il a regretté que l'éducation nationale ne soit pas très ouverte au système de l'alternance qui produit pourtant de bons résultats.
