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Les amendements de Jean-Paul Émin pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cet amendement vise à clarifier la rédaction de l'article 1er de la loi du 13 août 2004 en ce qui concerne le périmètre des aides susceptibles de faire l'objet de conventions de délégation conclues entre la région et le représentant de l'État dans la région.
Ce sous-amendement est satisfait par l'amendement n° 198 et par le sous-amendement n° 29 rectifié que nous allons examiner dans quelques instants. Par conséquent, je le retire.
Ce sous-amendement répond aux mêmes préoccupations. Cependant, il prévoit, pour les bateaux d'un tonnage plus limité, de porter le montant du dégrèvement à 1 000 euros, au lieu de 700 euros.
Je souhaitais que soient également pris en considération les bateaux inférieurs à 400 tonnes, qui ont été décrits par M. le rapporteur général, en portant le dégrèvement de 700 à 1 000 euros. Étant donné l'effort consenti par le Gouvernement en faveur des plus gros bateaux, ce sujet aurait mérité d'être un peu plus approfondi. Malgré tout, je r...
Cet amendement concerne les entreprises ou les industriels qualifiés d'électro-intensifs qui ont dû supporter, en l'espace de quelques années, le doublement du prix de l'électricité et doivent s'organiser pour faire face, comme cela a déjà été dit à l'Assemblée nationale, à des dépenses qui peuvent représenter entre 20 %, 30 % ou 40 % de leurs ...
Je veux seulement rappeler que cet amendement comporte deux volets : l'un concerne la déconsolidation, l'autre la facilitation de l'accession au financement. Je suppose donc que nombre des mesures qu'il contient ne posent pas de problème à la commission. Cela étant, madame la présidente, je le retire.
