Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier

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Monsieur le président, je vous remercie d’avoir réuni les responsables des groupes politiques en présence de Mme la ministre. À la suite de cette réunion, je demande que la discussion de la présente proposition de loi soit suspendue et renvoyée à une séance ultérieure. Si le Sénat agrée cette demande, il reviendra à la prochaine conférence des...