Petites et moyennes entreprises

A l'issue de cette intervention, M. Jean-Paul Emorine, président, a tout d'abord indiqué que la commission des affaires économiques, dans le cadre du contrôle de l'application des lois relevant de ses compétences, qui pouvait la conduire à auditionner des ministres ou à leur poser des questions orales à ce sujet, s'assurerait de la bonne mise e...

Après que M. Jean-Paul Emorine, président, eut rappelé la récente mise en oeuvre du chèque-emploi dans les TPE, M. Pierre Perrin, président de l'UPA, a répondu aux questions des commissaires. Confirmant que la position de son organisation sur « l'apprentissage junior » avait été incorrectement présentée, notamment dans les médias, il a soulig...

Je demande une suspension de séance de quelques minutes, afin que la commission puisse examiner cet amendement ainsi rectifié.

Je tiens à préciser, monsieur le président, que plusieurs des amendements qui viennent de perdre leur objet sont en réalité satisfaits du fait de l'adoption de l'amendement n° 248 rectifié quater.

Monsieur le président, je demande une suspension de séance de cinq minutes afin que la commission puisse se réunir pour examiner cet amendement et émettre un avis.