Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le sous-amendement n° 28 n’a pas été examiné en commission. Toutefois, eu égard au nombre de membres de la commission présents dans cet hémicycle, c’est sans inquiétude que je soutiens ce sous-amendement. Si vous l’acceptez, madame la ministre, la commission sera alors favorable à votre amendement n° 27 ainsi modifié.
