Nomination d'un rapporteur

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, a déposé sur le bureau du Sénat le 31 août 2011 un projet de loi relatif à l'Agence nationale des voies navigables. Le Gouvernement envisageant d'inscrire ce texte à l'ordre du jour de la semaine du 24 octobre, il nous appartient,...

Je vous propose de nommer M. Ladislas Poniatowski, rapporteur de la proposition de loi n° 335 (2009-2010), présentée par M. Pierre Martin, visant à moderniser le droit de la chasse.

Je vous propose de nommer M. Hervé Maurey, rapporteur de la proposition de loi n° 323 (2010-2011) visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption. Il en est ainsi décidé.

Nous devons maintenant nommer un rapporteur, sous réserve de son adoption, sur la proposition de résolution européenne, présentée au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de directive E 4026, relative aux droits des consommateurs. Je propose la candidature de Gérard Cornu. Il en est ainsi décidé.

Je vous propose de nommer M. Hervé Maurey, rapporteur de la proposition de loi n° 96 (2010-2011) relative au service public local du très haut débit. Il en est ainsi décidé.

Je vous propose de nommer M. Pierre Hérisson rapporteur de la proposition de loi relative aux télécommunications, proposition de loi déposée par le groupe RDSE. Il en est ainsi décidé.

Nous devons désigner un rapporteur sur le projet de loi relatif à la nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME). Je vous propose de désigner M. Ladislas Poniatowski. Il en est ainsi décidé.

Enfin, sur proposition de M. Jean-Paul Emorine, président, la commission a désigné M. Dominique Braye en qualité de rapporteur du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, sous réserve de son dépôt sur le Bureau du Sénat.