Nomination de rapporteurs

président. - Je vous rappelle mes chers collègues qu'il n'y a aucune obligation à ce que le rapporteur désigné appartienne au même groupe que l'auteur de la proposition de loi. Pour ma part, je propose la candidature de M. Pierre Hérisson.

Des amendements avaient été déposés en ce sens mais sans être retenus, car la LMAP n'était pas le bon véhicule législatif. Comme vous le savez, nous examinerons prochainement la proposition de loi de notre collègue député Christian Jacob visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur ...

Je m'étais engagé dans un premier temps à donner une réponse positive au groupe centriste, qui demandait à ce que notre collègue Claude Biwer soit également co-rapporteur, mais après réflexion et échanges approfondis, la commission ne peut pas se permettre d'aller au-delà de l'accord politique arrêté en Conférence des présidents, qui prévoyait ...

Au cours d'une première séance qui s'est tenue dans la matinée, M. Jean-Paul Emorine, président, a tout d'abord informé la commission que l'audition de MM. Thierry Breton et François Loos prévue le même jour était annulée en raison du report de la fusion GDF-Suez à la suite d'une décision de justice. Puis la commission a procédé à la nominatio...

Après que M. Jean-Paul Emorine, président, eut rappelé que la conférence des Présidents avait décidé que les inscriptions à l'ordre du jour réservé se feraient conformément à la représentation proportionnelle des groupes politiques du Sénat, il a précisé que cette nouvelle règle avait conduit à l'inscription à l'ordre du jour réservé du 13 déce...

a estimé qu'on ne pouvait nier la réalité de l'évolution décidée par la conférence des Présidents, puisque deux propositions de résolution déposées par l'opposition sénatoriale étaient inscrites à l'ordre du jour. Il a estimé que la nouvelle règle définie par la conférence des Présidents n'avait pas pour objet de priver certains sénateurs de la...

lui a fait valoir, en réponse, que des membres du groupe socialiste avaient déjà été désignés rapporteurs au nom de la commission des affaires économiques, à l'image de M. Roland Ries sur la proposition de loi sur l'autopartage, ou de M. Jean-Marc Pastor sur la mission d'information relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM).

Après que M. Jean-Paul Emorine, président, eut rappelé que les rapporteurs étaient désignés sur des propositions de résolution tendant à la création de commissions d'enquête, et non sur les commissions d'enquête elles-mêmes, la commission a désigné M. Ladislas Poniatowski rapporteur sur la proposition de résolution n° 63 (2006-2007) présentée p...