Pjlf pour 2008

a présenté un projet d'amendement visant à prélever 2,5 millions d'euros sur le programme 149 « Forêt » et 2,5 millions d'euros sur le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission budgétaire « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », pour les affecter au programme 154 « Gestion durable de l'agricu...

a indiqué qu'il avait récemment rencontré le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire et qu'à cette occasion avait été arrêté le principe d'une audition du président de cette instance, M. Claude-André Lacoste, devant la commission. Il a également souhaité que la commission continue à suivre le dossier du rapprochement entre Suez et G...

a remarqué qu'effectivement le soutien de l'Etat aux PER était un soutien à l'investissement, mais que les collectivités territoriales pouvaient leur apporter une aide au fonctionnement et à l'animation.

a dit souhaiter, comme le rapporteur pour avis, qu'après l'analyse de ses résultats, la démarche des PER, qui semble être une bonne démarche pour créer des activités et des emplois, puisse être poursuivie.

Sur ce point, M. Jean-Paul Emorine, président, a rappelé qu'il y avait lieu de s'interroger sur le coût relatif des différentes ressources possibles, car il se pose la question de la concurrence dans l'utilisation des surfaces disponibles entre les cultures, alimentaires d'une part et les cultures industrielles d'autre part. Il a illustré ce p...

a tenu, pour sa part, à souligner le fait que les problèmes liés à la gestion des crédits en cours d'exercice n'étaient pas nouveaux. Il a, en revanche, fait valoir que l'effort budgétaire réalisé en faveur de la recherche était très appréciable. Puis la commission a entendu le second rapporteur sur les crédits de la MIRES, M. Jean Boyer.

en remerciant le rapporteur pour sa présentation, a rappelé qu'il avait participé avec lui au Comité de sélection des pôles et contribué à porter le nombre de pôles à 379. Il a indiqué qu'il regrettait lui aussi que les pôles d'excellence rurale ne bénéficient d'aucun financement pour leur fonctionnement au contraire de ce qui existe pour les ...

A l'issue de cette intervention, M. Jean-Paul Emorine, président, a suggéré que la commission procède à l'audition d'un représentant de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), eu égard tant à la propagation de l'épizootie de FCO en Europe qu'aux inquiétudes des membres de la commission s'étant rendus au Brésil en septembre dernier en...

A l'issue de cette présentation, M. Jean-Paul Emorine, président, a souligné qu'il était effectivement très utile que la commission ait une bonne connaissance des participations financières publiques tant l'Etat se trouvait parfois présent dans le capital d'entreprises très éloignées de missions d'intérêt général, comme par exemple Renault. Il...

Faisant suite à cette demande, M. Jean-Paul Emorine, président a marqué son accord pour que la commission des affaires économiques procède à plusieurs auditions sur la question des participations publiques en général et sur la Caisse des dépôts et consignations en particulier.

En réponse, M. Jean-Paul Emorine, président, a rappelé qu'il revenait à la commission de proposer un diagnostic de la situation des participations financières de l'Etat, étant entendu que chacun conservait sa liberté d'appréciation sur la politique conduite par le Gouvernement.