Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Paul Emorine sur ce dossier
1 amendement trouvé
29/11/2007 — Amendement N° II-93 au texte N° 20072008-090 - Article 33 et Etat B (Retiré)
MM. Emorine, César, au nom de la Commission des Affaires économiques
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural 5 000 000 750 000 Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés Forêt 2 500 000 ...
