Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier

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Nous avons eu une discussion fructueuse, hier, avec le ministre. Ne rouvrons pas le débat sur la maîtrise d'ouvrage et le financement. En la matière, je ne suspecte pas plus l'État que les collectivités. Lors de la discussion du projet de loi relatif au Grand Paris, notre rapporteur, Jean-Pierre Fourcade, avait clairement fait préciser les élém...

Je rappelle que, s'agissant d'une proposition de loi déposée par l'opposition, il n'y aura pas adoption d'un texte par la commission.

Monsieur le ministre, la commission de l'économie est heureuse de vous accueillir pour la première fois au Sénat. Cette audition - fait original - est consacrée à une proposition de loi, déposée par Mme Nicole Bricq et ses collègues, et au Grand Paris. Les travaux de la commission spéciale constituée pour examiner ce projet de loi, que j'avais ...

La semaine qui s'ouvre sera celle de toutes les réflexions et de toutes les expertises juridiques. Et je ne doute pas que nous parviendrons à une bonne rédaction.

Merci au ministre de toutes ces explications. Voter la proposition de loi, sous réserve de quelques amendements, montrerait notre volonté commune de faire avancer le projet - et les projets des collectivités. L'Assemblée nationale pourrait peut-être alors adopter le texte conforme... Si le Sénat l'adopte à l'unanimité, je m'en réjouirai ! - P...