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Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je demande à M. Georges Patient de nous présenter son rapport sur la proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer, en le remerciant pour le travail qu'il a effectué.
Nous allons à présent examiner les amendements. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 3 bis est supprimé.
Notre commission, élargie aux anciens membres de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer, a le plaisir d'accueillir pour la première fois Mme Penchard. La ministre nous donnera son sentiment sur ce texte adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale en janvier dernier, dont notre collègue Georges Patient ...
