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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, je demande une brève suspension de séance pour permettre à la commission des affaires économiques d’examiner l’amendement déposé par le Gouvernement.
Comme nous l’avions indiqué à nos collègues de tous les groupes politiques au cours de notre dernière réunion de commission, nous demandons, pour la lisibilité de nos travaux, qu’il puisse être procédé, à l’article 9, à la disjonction de l’examen de l’amendement n° 190 de rédaction globale de l’article. Nous demandons la même chose sur l’artic...
a observé que l'examen du projet de loi n° 497 (2007-2008) de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion s'ouvrait dans un contexte de crise financière. Il a précisé qu'outre la commission des affaires économiques saisie au fond, deux autres commissions, celle des affaires sociales et celle des finances, s'en étaient saisies p...
a observé que l'examen du projet de loi n° 497 (2007-2008) de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion s'ouvrait dans un contexte de crise financière. Il a précisé qu'outre la commission des affaires économiques saisie au fond, deux autres commissions, celle des affaires sociales et celle des finances, s'en étaient saisies p...
a observé que l'examen du projet de loi n° 497 (2007-2008) de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion s'ouvrait dans un contexte de crise financière. Il a précisé qu'outre la commission des affaires économiques saisie au fond, deux autres commissions, celle des affaires sociales et celle des finances, s'en étaient saisies p...
